Un prêt garanti par un logement
Le prêteur prend une sûreté sur un bien déterminé. L’offre et l’acte précisent le montant, les intérêts, les modalités de remboursement, les obligations d’entretien et les événements qui peuvent entraîner le dénouement.
Ne pas confondre avec une vente en viager
Dans une vente en viager, la propriété est transférée selon les conditions de la vente. Dans un prêt viager hypothécaire, le propriétaire reste titulaire du bien tant que le contrat n’est pas dénoué. Une hypothèque classique peut quant à elle garantir un financement amortissable différent.
Coût et modalités de remboursement
Vérifiez le taux, le coût total, les frais d’expertise, de notaire et de garantie, ainsi que la modalité prévue au contrat : certains prêts prévoient un remboursement au dénouement, d’autres des versements périodiques. Aucun pourcentage de valeur du bien ni critère commercial ne vaut règle générale.
Conséquences pour le bien et la succession
Au dénouement, le contrat organise le remboursement, la vente éventuelle ou les options des héritiers. Lorsque la vente du bien ne couvre pas le capital et les intérêts, les héritiers ne peuvent pas être tenus au-delà de la valeur du bien hypothéqué, selon les règles applicables au prêt viager hypothécaire. La dette peut néanmoins réduire la valeur nette transmise : l’offre et les textes priment sur une présentation commerciale.